Examen PROJET DE LOI
« Lutter contre les mariages simulés ou arrangés! »
Comme de nombreux maires et agents d’état civil en France, j’ai été confronté à des situations de mariages simulés, arrangés, ou instrumentalisés dans le seul but de régulariser une situation administrative illégale. Cette réalité n’est ni marginale, ni anecdotique.
En 2023, plus de 4 000 mariages ont fait l’objet d’un signalement en France pour soupçon de fraude (notamment mariages blancs ou gris), selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Dans certaines communes, jusqu’à 10 % des mariages célébrés sont suspectés d’être arrangés ou conclus sous contrainte.
C’est pourquoi je soutiens pleinement la proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés, qui renforce les prérogatives des maires, facilite les enquêtes préalables, et permet d’empêcher des unions dont la seule finalité est de détourner le droit.
Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser une origine, une religion ou une communauté. Il s’agit d’un principe républicain clair : le mariage ne peut pas devenir un outil de contournement du droit des étrangers.
Les personnes en situation irrégulière, parfois sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), ne doivent pas pouvoir utiliser le mariage comme ultime recours pour s’opposer à l’autorité de la loi.
Cette proposition de loi est une réponse de bon sens, réclamée par le terrain. Elle renforce la souveraineté de l’État, la dignité du mariage, et la confiance dans nos institutions.
