Après m’être rendu en hémicycle pour soutenir la PPL narcotrafic durant son dernier jour d’examen avant le vote solennel de demain mardi 25 mars, je siège actuellement à la commission spéciale chargé d’étudier le projet de loi de simplification.
Le projet de loi a pour objectif de simplifier les démarches des acteurs économiques afin de poursuivre le soutien à sa croissance et le travail de renforcement de l’attractivité de la France. Le PJL se développe en 3 axes :
- Mettre l’administration et le droit au service de l’économie, en simplifiant l’organisation de l’administration, les
démarches administratives, l’accès à la commande publique, les obligations pesant sur les entreprises, en facilitant le règlement des litiges ainsi qu’en garantissant la prise en considération de l’impératif de simplification dans la durée ;
- Soutenir, en particulier, les petits acteurs économiques, qui n’ont pas les moyens humains de mettre en œuvre les normes pensées pour les grandes entreprises, en rapprochant leur droit de celui des particuliers ou bien en simplifiant le développement des commerces ;
- Faciliter les transitions écologiques, énergétiques et numériques en soutenant l’essor des projets industriels et d’infrastructures ainsi qu’en simplifiant pour faciliter l’innovation et la transition écologique.
