Ce mardi soir, à l’Assemblée nationale, j’ai voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Nos enfants grandissent dans un univers numérique qui offre de formidables opportunités, mais qui les expose aussi à des contenus violents, à des phénomènes d’addiction, au cyberharcèlement ou encore à des mécanismes de manipulation liés aux algorithmes.
Ce texte apporte des avancées concrètes :
✅ Il interdit l’accès aux réseaux sociaux les plus nocifs aux mineurs de moins de 15 ans, sauf avec l’accord exprès d’au moins un représentant légal, qui pourra en fixer les conditions d’utilisation (durée quotidienne, horaires, etc.).
✅ Il renforce les obligations des plateformes en matière de contrôle de l’âge et de protection des mineurs, sous le contrôle de l’ARCOM, en lien avec la CNIL.
✅ Il prévoit une entrée en vigueur au 1er septembre 2026, avec une période d’adaptation pour les comptes déjà existants.
✅ Il renforce la prévention à l’école, en intégrant la sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux dans les projets d’école et d’établissement.
✅ Il étend l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable aux lycées, tout en laissant aux établissements la possibilité d’adapter les modalités dans leur règlement intérieur.
Protéger les mineurs ne consiste pas à opposer les générations au numérique. Il s’agit de fixer des règles claires, d’accompagner les familles et de responsabiliser les plateformes afin que les nouvelles technologies restent un outil d’émancipation, et non une source de danger.
Parce que la protection de nos enfants doit toujours rester une priorité de la République.
