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Question écrite à Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement

🏠 Après nos échanges avec Fabienne Deveze, maire de Morainvilliers-Bures, j’ai déposé une question écrite à Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement concernant la situation de nombreux propriétaires-bailleurs dont le logement demeure classé F ou G au DPE malgré les travaux réalisés dans leur appartement.

Dans de nombreuses copropriétés, les éléments les plus déterminants pour améliorer la performance énergétique relèvent de décisions collectives : isolation extérieure, toiture, chauffage collectif, ventilation ou équipements communs. Un propriétaire peut donc investir, réaliser les travaux qui dépendent de lui et rester malgré tout bloqué par l’absence de décision de la copropriété.

Cette situation soulève une question d’équité. Comment demander davantage à des propriétaires qui ont déjà fait leur part lorsqu’ils ne disposent pas seuls des moyens d’agir sur les principaux facteurs du classement énergétique de leur logement ?

J’ai donc interrogé le Gouvernement afin de savoir s’il envisage de mieux prendre en compte les efforts réalisés par ces propriétaires de bonne foi et les démarches engagées au sein de leur copropriété.
La transition écologique est indispensable. Elle doit également être juste, réaliste et tenir compte des contraintes concrètes rencontrées sur le terrain.