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Transparence fiscale : chaque contribuable doit pouvoir vérifier clairement ce qui est déclaré.
🇫🇷 Alerté par un habitant de Neauphle-le-Château un village de la #Circo7812, j’ai souhaité appeler l’attention de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la lisibilité des attestations fiscales délivrées à certains retraités.
Depuis l’instauration du prélèvement à la source, les pensions de retraite sont soumises à une retenue au titre de l’impôt sur le revenu. Dans ce cadre, il est essentiel que chaque contribuable, notamment les retraités, puisse vérifier simplement les montants préremplis dans sa déclaration : les pensions imposables déclarées, mais aussi les prélèvements déjà opérés.
Il m’a été signalé que certaines attestations fiscales feraient apparaître les montants imposables transmis à l’administration fiscale, sans toujours mentionner clairement le montant annuel du prélèvement à la source retenu sur les pensions.
Cette situation peut créer de l’incompréhension pour certains retraités, alors même qu’ils souhaitent simplement pouvoir contrôler leur déclaration et remplir leurs obligations en toute confiance.
C’est pourquoi j’ai interrogé le Gouvernement, dans un esprit constructif, afin de savoir si une harmonisation des attestations fiscales pourrait être envisagée.
L’objectif est simple : permettre à chacun de disposer d’une information claire, complète et accessible, pour mieux comprendre les montants déclarés et les prélèvements déjà effectués.
La transparence fiscale est une exigence de confiance entre l’administration et les citoyens.
