Marché de Beauregard à Poissy : l'adoption de proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile, une nouvelle ère s’annonce pour nos campagnes !

🤝Chaque jeudi, le marché de Beauregard à Ville de Poissy anime le quartier, favorisant les échanges entre commerçants, riverains et habitués, dans une ambiance accueillante et chaleureuse ! 

🍎La promotion des circuits courts, qui mettent l'accent sur la fraîcheur et la qualité des produits, est cruciale pour soutenir nos agriculteurs. 

 🚜🌾À l’image de l’adoption il y’a deux jours de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile, une nouvelle ère s’annonce pour nos campagnes ! 

👉Cette proposition de loi cible principalement les litiges entre agriculteurs et néo-ruraux. 

👉Introduction du principe de “troubles anormaux de voisinage” dans le code civil. 

👉Elle exempte de poursuite les troubles découlant d’activités antérieures à l’installation du plaignant. 

🇫🇷La législation reconnaît désormais les désagréments habituels de la vie en communauté et défend nos activités agricoles, cruciales pour nos régions rurales. 

 🚜 L' Assemblée nationale a affirmé que le bruit de nos tracteurs symbolise la détermination plutôt qu'une perturbation !