Lutter contre le gaspillage alimentaire
Poursuivre nos engagements dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Depuis le début de la mandature, je me suis saisi de la question du gaspillage alimentaire. Saisi par Arasch Derembarsh, j’ai souhaité présenter une proposition de loi à l’ensemble de mes collègues parlementaires pour accélérer la dynamique qu’avait enclenché Guillaume Garrot au début des années 2010.Notre monde est entré dans une nouvelle ère ces dernières années. La fin de la société de l’abondance et la fin d’un aveuglement face aux non-sens de certaines dérives de notre économie ont provoqué une prise de conscience partagée par la grande majorité des citoyens.
Cette prise de conscience s’est particulièrement matérialisée sur la question du gaspillage alimentaire. Alors qu’à l’échelle mondiale 828 millions de personnes ont souffert de la faim en 2021, notamment en Afrique, le gaspillage des pays industrialisés s’élève à 0,7 milliard de tonnes d’aliments par an selon la FAO, ce qui représente la quasi-totalité de la production nette d’aliments de l’Afrique subsaharienne. Plus encore, 30% des terres agricoles mondiales produisent actuellement des aliments qui ne seront jamais consommés.
Les conséquences de ce gaspillage alimentaire sur la biodiversité (transformation des terres sauvages en terres agricoles, usage des produits phytosanitaires et engrais azotés) ou sur le climat (le gaspillage alimentaire émet plus de gaz à effet de serre que le Japon, 3ème émetteur mondial et rejette 3,3 milliards de tonnes de CO2 chaque année) sont délétères et appellent à agir.
Depuis plusieurs années les législateurs européens et français ont produit une série de normes contraignantes visant à réduire considérablement le gaspillage alimentaire. Dans l’Union européenne, des objectifs et des mesures concrètes ont été instaurés ou le seront dans les prochains mois, alors que 20 % de la production alimentaire de l’UE est actuellement gaspillée. Cela représente 153,5 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit plus que ce qu’elle en importe. En 2023, la commission européenne proposera des objectifs juridiquement contraignants sur les déchets alimentaires.
Depuis le début de la précédente décennie, la France s’est tout particulièrement saisie de cette question. Une législation volontariste a été mise en œuvre et s’est renforcée au fur et à mesure des années. Une économie de l’anti gaspillage s’est créée, avec des associations, des entreprises et notamment des startups qui ont pu atteindre plusieurs millions de Français et même se développer à l’étranger.
Et pourtant, chaque année en France, 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont encore gaspillées, c’est 150 kg/hab./an. Dans les ordures ménagères, 20 kg/hab./an de déchets alimentaires, dont 7 kg de produits alimentaires encore emballés. Le gaspillage alimentaire coûte entre 16 milliards d’euros par an en France soit l’équivalent de 159 euros par personne pour les seuls ménages.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015) puis la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (2016) ont enclenché une démarche devenue aujourd’hui irréversible. Elles ont introduit dans la loi l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dès le plus jeune âge et l’obligation pour les enseignes de ne plus jeter les denrées alimentaires. La XVème législature a ensuite renforcé ces lois, par la loi dite Egalim en 2018, la loi AGEC de 2020, ou la loi climat et résilience en 2021. Par ces lois, l’objectif fixé par le législateur de diviser par deux le gaspillage alimentaire entre 2015 et 2025 devient atteignable. Ces lois ont pu changer les habitudes, modifier les certitudes tout au long de la chaîne de production.
Néanmoins, l’efficacité de ces mesures peut encore être améliorée et amplifiée. Les dons aux associations rendus obligatoires pour les supermarchés de plus de 400m², mesure majeure de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ont augmenté en quantité, mais la qualité des produits demeure précaire. L’absence d’un contrôle régulier et efficace réduit également la portée de la loi. La loi ne s’appliquant qu’aux surfaces de plus de 400m², elle rend les supérettes inéligibles à la mesure.
Enfin, la crise de la COVD 19, puis la hausse de l’inflation ont déstabilisé les chaînes d’approvisionnement des associations, tout en démontrant le rôle essentiel qu’elles entretiennent à l’égard de ceux qui subissent une précarité alimentaire. Pour cela, le renforcement de la législation pour offrir à ces associations des produits de qualité est primordial.