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Interpellations Solidarités et Handicap
Question écrite sur la restitution de la carte vitale désactivée pour les personnes en ALD
Publiée le 28 mars 2023
Réponse du Ministre obtenue
Question écrite sur les effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
Publiée le 24 janvier 2023
Réponse du Ministre obtenue
